Article 11 (Décret n° 2004-1166 du 2 novembre 2004 modifiant le décret n° 95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel)

Le cinquième alinéa de l'article 39 du décret du 9 mai 1995 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de : « employeurs et salariés », lire : « choisis en nombre égal parmi les employeurs et les salariés ».