Article (Décision n° 2004-298 du 22 juin 2004 portant extension de la décision n° 2003-445 du 15 juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Baie-Mahault en éveil pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Média Tropical Guadeloupe)
« A N N E X E I I
« Utilisation de la sous-porteuse