Article 5 (Décision n° 2004-291 du 29 juin 2004 autorisant l'association Une radio étudiante à Paris ! à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Campus Paris !)

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.