Articles

Article (Arrêté du 3 avril 2001 portant création de l'Observatoire national de la lecture)

Article (Arrêté du 3 avril 2001 portant création de l'Observatoire national de la lecture)

Art. 9. - L'arrêté du 7 juin 1996 portant création de l'Observatoire national de la lecture, modifié par l'arrêté du 15 septembre 1999, est abrogé.