Article 2 (Arrêté du 2 juin 2004 instaurant des mesures conservatoires pour l'attribution des créneaux horaires sur l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle)

Les dispositions de l'article 1er ne font pas obstacle à l'attribution de créneaux horaires mentionnés à l'article 8.3 du règlement n° 95/93 susvisé pour des vols sans passagers à bord.