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Article 5 (Arrêté du 16 décembre 2004 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut français de l'environnement)

Article 5 (Arrêté du 16 décembre 2004 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut français de l'environnement)


Le conseil scientifique est composé de quinze personnalités scientifiques au plus, de nationalité française ou étrangère, nommées pour quatre ans par arrêté du ministre chargé de l'environnement.
Le président du conseil scientifique est nommé en son sein par arrêté du ministre chargé de l'environnement.