Article (Décret no 2001-335 du 10 avril 2001 modifiant le décret no 94-1225 du 30 décembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles)

Art. 12. - L'article 15 du décret du 30 décembre 1994 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Les mots : « conseil scientifique, technique et artistique » et « conseil de l'enseignement et de la pédagogie » sont remplacés par les mots : « conseil de l'enseignement et de la recherche ».