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Article 84 (Décret n° 2004-518 du 10 juin 2004 portant diverses dispositions relatives aux administrateurs judiciaires et aux mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises)

Article 84 (Décret n° 2004-518 du 10 juin 2004 portant diverses dispositions relatives aux administrateurs judiciaires et aux mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises)


L'intitulé du chapitre V du titre V est remplacé par l'intitulé suivant :


« Chapitre V



« Rémunération des administrateurs judiciaires au titre
des mandats qui leur sont confiés en matière civile »