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Article (Arrêté du 27 juin 2001 portant statut des fédérations départementales des chasseurs)

Article (Arrêté du 27 juin 2001 portant statut des fédérations départementales des chasseurs)

Art. 2. - L'arrêté du 18 septembre 1975 modifié portant statut des fédérations départementales des chasseurs est abrogé.