Article 7 (Décret n° 2005-52 du 26 janvier 2005 modifiant le décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur)

Dans toutes les dispositions à caractère réglementaire relatives à la sécurité industrielle ou la métrologie, les mots : « direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie » sont remplacés par les mots : « direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle » et les mots : « directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie » sont remplacés par les mots : « directeur de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle ».
Dans toutes les autres dispositions à caractère réglementaire, les mots : « direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie » et « direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes » sont remplacés par les mots : « direction générale des entreprises », et les mots : « directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie » et « directeur général de l'industrie, des technologies de l'information et des postes » sont remplacés par les mots : « directeur général des entreprises ».