Article (Arrêté du 6 août 2001 portant création de timbres fiscaux libellés en euros de la série unique France)

Art. 1er. - Il est créé une série unique de timbres fiscaux dont les valeurs sont de 0,50, 1, 2, 5, 8, 10, 20, 30 et 90 Euro. Ces timbres sont conformes aux modèles annexés au présent arrêté.