Article 6 (Décision n° 2004-204 du 18 mai 2004 autorisant l'association Archipel FM 103.3 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Archipel FM 103.3)

La présente décision sera notifiée à l'association Archipel FM 103.3 et publiée au Journal officiel de la République française.