Article (Décret n° 2001-1073 du 16 novembre 2001 modifiant le décret n° 88-1111 du 12 décembre 1988 relatif à la détermination du revenu minimum d'insertion et à l'allocation de revenu minimum d'insertion)

Art. 2. - Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du premier jour du mois qui suit sa publication.