3.2. Le budget de l'Etat et des collectivités locales
a) Théorie générale :
Les problèmes des finances publiques, aspects politiques et économiques dans le cadre des différentes collectivités. La place des finances publiques dans les comptes de la nation ;
Conceptions traditionnelles et conceptions nouvelles de la politique budgétaire ;
Le contenu du budget : étude générale des dépenses et des recettes publiques.
b) Technique actuelle des lois de finances :
Préparation du budget : collaboration des ministères dépensiers et du ministère des finances ;
Arbitrages gouvernementaux ;
Présentation aux assemblées, rôle des commissions des finances et des commissions spécialisées ;
Discussion et vote ;
Diverses espèces de crédits, les lois rectificatives.
c) Exécution du budget et principes de la comptabilité publique :
Engagement, liquidation, ordonnancement et paiement des dépenses ;
Ordonnateurs et comptables ;
Exercice et gestion ;
Le régime juridique des créances de l'Etat.
d) Contrôle de l'exécution du budget :
Le contrôle administratif : le contrôle exercé par l'administration des finances, les contrôleurs financiers ;
Le contrôle juridictionnel : la Cour des comptes et l'élargissement de ses attributions, les chambres régionales des comptes ;
Le contrôle parlementaire : la loi de règlement ;
La Cour de discipline budgétaire et financière.