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Article (Arrêté du 10 janvier 2001 relatif aux encouragements à l'élevage des équidés)

Article (Arrêté du 10 janvier 2001 relatif aux encouragements à l'élevage des équidés)

Art. 9. - Le directeur des services vétérinaires est invité à assister aux concours. Il peut exclure tout animal ne répondant pas aux conditions des articles 7 et 8. Il peut se faire représenter.

TITRE II

LES SUBVENTIONS