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Article (Arrêté du 29 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb)

Article (Arrêté du 29 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb)

Art. 2. - L'article 2 (a) de l'arrêté du 23 décembre 1999 susvisé est remplacé par l'article suivant :

« Art. 2. - a) Les caractéristiques techniques et les méthodes d'essais sont conformes à celles reprises à l'annexe I de la directive 2000/71/CE complétées par celles qui ne leur sont pas contraires du tableau 1 de la norme NF EN 228 (ou de toute autre norme ou spécification en vigueur dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou dans tout autre Etat membre de l'Espace économique européen garantissant un niveau de qualité équivalent pour les mêmes conditions climatiques) et dont les principales exigences sont reprises en annexe I du présent arrêté. »