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Article (Arrêté du 9 janvier 2001 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire et financière)

Article (Arrêté du 9 janvier 2001 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire et financière)

Art. 2. - Le présent arrêté et les règlements qui lui sont annexés seront publiés au Journal officiel de la République française.