Article (Arrêté du 9 janvier 2001 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire et financière)

Art. 1er. - Les règlements no 2000-09 et no 2000-10 du Comité de la réglementation bancaire et financière en date du 8 décembre 2000 annexés au présent arrêté sont homologués.