Article (Arrêté du 22 mars 2001 modifiant l'arrêté du 17 novembre 1995 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger)

Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé, relatif à la régie d'avances, est modifié comme suit :

« Il est institué une régie d'avances auprès :

- de chacun des postes désignés à l'article 1er ci-dessus (à l'exception de ...................., supprimer : Chancellerie détachée à Alicante (Espagne) seulement dotés d'une régie de recettes). »

(Le reste sans changement.)