Art. 23. - Les dispositions de l'article 19 entrent en vigueur au 1er septembre 2002.
L'application des dispositions du titre III aux spécialités de mention complémentaire dont l'arrêté de création antérieur au présent décret n'est pas conforme à ses dispositions est soumise à l'intervention d'arrêtés du ministre chargé de l'éducation.