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Article (Décret no 2001-286 du 28 mars 2001 portant règlement général de la mention complémentaire)

Article (Décret no 2001-286 du 28 mars 2001 portant règlement général de la mention complémentaire)

Art. 4. - La mention complémentaire est préparée :

a) Par la voie scolaire dans les lycées et dans les écoles ou établissements d'enseignement technique privés mentionnés au titre IV du livre IV du code de l'éducation susvisé ainsi que dans les établissements relevant de départements ministériels dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation ;

b) Par la voie de l'apprentissage définie au livre Ier du code du travail susvisé ;

c) Par la voie de la formation professionnelle continue définie au livre IX du code du travail susvisé.

La mention complémentaire peut être préparée dans le cadre de l'enseignement à distance.