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Article (Décret no 2001-286 du 28 mars 2001 portant règlement général de la mention complémentaire)

Article (Décret no 2001-286 du 28 mars 2001 portant règlement général de la mention complémentaire)

Art. 2. - Le référentiel de certification de chaque spécialité énumère les compétences professionnelles et savoirs constitutifs du diplôme que les titulaires doivent posséder. Il détermine les niveaux d'exigence requis pour l'obtention du diplôme au regard des activités professionnelles de référence.

Le référentiel de certification est organisé en unités, chacune constituant un ensemble cohérent de compétences professionnelles et de savoirs associés au regard de la finalité du diplôme. Le nombre des unités ne peut être supérieur à trois.