Art. 8. - Sont radiées de l'annexe « Association variétales de colza » du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France, à la demande de l'obtenteur, les associations variétales suivantes :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 80 du 04/04/2001 page 5246 à 5247
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