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Article (Arrêté du 29 janvier 2001 portant organisation interne du service du contrôle du trafic aérien)

Article (Arrêté du 29 janvier 2001 portant organisation interne du service du contrôle du trafic aérien)

La division Qualité de service (D1/S)

La division Qualité de service (D1/S) est chargée de traiter tous les aspects du domaine opérationnel relatifs à la sécurité et à la qualité du service rendu. Elle recueille et met en base les données nécessaires à l'élaboration des indicateurs de trafic, de retard et de sécurité utilisés par le SCTA et par les entités chargées de la communication placées auprès du directeur de la DNA et du directeur général de l'aviation civile.

Elle produit les bilans de fonctionnement des organismes et coordonne l'action des entités qualité de service/sécurité des organismes, en matière de traitement des incidents de la navigation aérienne. Elle effectue une synthèse au niveau national des résultats d'analyse d'incidents en identifiant les causes et en proposant les mesures destinées à éviter leur renouvellement. Elle organise le retour d'expérience au niveau national.

Elle assure le secrétariat technique de la Commission nationale de sécurité de la circulation aérienne (CNSCA) pour laquelle elle suit la constitution des dossiers.

Elle centralise et coordonne avec les organismes concernés les réponses aux questions parlementaires ou aux courriers des usagers.