Art. 1er. - L'échelon central du service du contrôle du trafic aérien (SCTA) comprend trois départements techniques, le département Exploitation, le département Espace et méthodes et le département Systèmes et moyens, une mission Grands programmes et un département administratif :
a) Le département Exploitation, D1, est chargé :
- de la gestion des aspects opérationnels de la navigation aérienne avec l'ensemble des partenaires internes et externes, et notamment les organismes militaires, les compagnies aériennes et l'organisation prétactique de l'espace aérien. Il s'agit du suivi de l'écoulement du trafic aérien, de l'organisation et de l'animation de la permanence opérationnelle du SCTA, de la gestion de la cellule nationale de gestion de l'espace aérien (CNGE) et du suivi des situations de crise ;
- de l'organisation de la cohabitation de la circulation aérienne générale (CAG) avec des activités aériennes particulières, notamment les exercices militaires ainsi que les manifestations et vols dérogeant aux règles normales de vol ;
- du recueil des éléments nécessaires à l'analyse de la qualité du service rendu par les organismes de la circulation aérienne, afin de permettre une évaluation du système de contrôle ;
- de la coordination et du traitement de tous les dossiers relatifs à la sécurité (suivi de l'analyse de tous les incidents significatifs, et notamment les « airprox ») dans le cadre de la politique de sécurité de la navigation aérienne ; le chef de département ou son représentant assure la coprésidence de la commission associant la direction de la navigation aérienne (DNA) et la direction de la circulation aérienne militaire (DIRCAM) pour le traitement des « airprox » mixtes ;
- du suivi et de la coordination au niveau national et en relation avec Eurocontrol des différents aspects liés à la régulation du trafic aérien, et notamment les documents de planification et de suivi de l'évolution des capacités des organismes ;
- de la gestion de la « commission d'exploitation », organe de dialogue entre le SCTA et les compagnies aériennes.
L'activité du département s'inscrit chaque fois que nécessaire dans le cadre des travaux européens relatifs à son domaine de compétence.
Il comprend :