Article (Arrêté du 26 décembre 2000 fixant le montant de la prime de sujétion des techniciens d'art du ministère chargé de la culture)

Art. 1er. - Le montant moyen annuel de la prime de sujétion prévue par le décret du 18 septembre 1992 susvisé est fixé à 3 239 F. Le montant maximal annuel de cette prime ne pourra dépasser 6 478 F.