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Article (Arrêté du 26 décembre 2000 fixant le montant de l'indemnité pour travail dominical permanent attribuée à certains techniciens des services culturels et des Bâtiments de France)

Article (Arrêté du 26 décembre 2000 fixant le montant de l'indemnité pour travail dominical permanent attribuée à certains techniciens des services culturels et des Bâtiments de France)

Art. 4. - Lorsque le service comprend au moins dix dimanches compris dans une période allant du 1er mai au 30 septembre, le montant du complément est majoré de 101,15 F pendant cette période. Sont intégrés, pour le décompte du complément d'indemnité, les dimanches de Pâques et de Pentecôte lorsqu'ils surviennent en dehors de la période de référence, et les 14 juillet et 15 août, même s'ils surviennent en semaine.