Article (Arrêté du 26 décembre 2000 fixant les catégories, le nombre de bénéficiaires et les taux des indemnités de sujétions spéciales attribuées à certains conservateurs du patrimoine et conservateurs généraux du patrimoine relevant du ministère chargé de la culture)
Art. 2. - Le nombre des bénéficiaires par catégorie est fixé ainsi qu'il suit :
Hors catégorie : 22 ;
1re catégorie : 68 ;
2e catégorie : 71.