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Article (Arrêté du 2 mars 2001 portant application aux ciments courants du décret no 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction)

Article (Arrêté du 2 mars 2001 portant application aux ciments courants du décret no 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction)

Art. 3. - Par dérogation aux dispositions de l'article 1er ci-dessus et à titre transitoire, les produits visés par le présent arrêté qui ne satisfont pas aux dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé peuvent être mis pour la première fois sur le marché jusqu'au 31 mars 2002.

Les produits mis pour la première fois sur le marché avant la fin de la période transitoire définie à l'alinéa précédent et qui ne satisfont pas aux dispositions dudit décret pourront être commercialisés jusqu'au 31 décembre 2002 s'ils respectent les dispositions de l'arrêté du 15 octobre 1990 modifié.