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Article (Arrêté du 16 mars 2001 prescrivant les modalités d'indemnisation des entreprises propriétaires de produits contenant des matériels à risques spécifiés (MRS), tels que visés par le point p iii) de l'article 31 de l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché des viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements)

Données brutes

Article (Arrêté du 16 mars 2001 prescrivant les modalités d'indemnisation des entreprises propriétaires de produits contenant des matériels à risques spécifiés (MRS), tels que visés par le point p iii) de l'article 31 de l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché des viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements)

A N N E X E I

VALEUR PARTIELLE FORFAITAIRE D'INDEMNISATION (AU KILOGRAMME) DES MATIERES PREMIERES NON TRANSFORMEES CHEZ LES ABATTEURS AINSI QUE DES RIS PROVENANT DE LA DECOUPE DES FRESSURES

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 65 du 17/03/2001 page 4253

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Le tableau ci-dessus correspond à des indemnisations forfaitaires non soumises à la TVA.

A N N E X E I I

COUTS LIES AU STOCKAGE

Coût entrée-sortie (manutention, filmage, etc.) : 0,038 11 Euro/kilogramme.

Coût de stockage : 0,022 87 Euro/kilogramme et par mois.

Coût de congélation : 0,091 47 Euro/kilogramme.

DUREE FORFAITAIRE DU STOCKAGE

Ris de veau et de jeunes bovins : six mois.

Têtes de veau : quatre mois.

Fraises : trois mois.

Autres produits congelés : un mois.