Art. 1er. - L'article 3 (1, a) de l'arrêté du 27 mars 1993 susvisé est modifié comme suit :
« a) Normes de distribution :
Le réseau permet de distribuer, jusqu'à la sortie individuelle du réseau, des signaux analogiques en SECAM et en D2 Mac ou des signaux de télévision entièrement numériques. Le cas échéant, il peut également distribuer des signaux analogiques en PAL.
Tout réseau distribuant des signaux de télévision non entièrement numériques en haute définition doit utiliser le système de transmission HD Mac défini dans la norme NF ETS 300.352.
Tout réseau distribuant des signaux de télévision entièrement numériques doit avoir l'aptitude à distribuer les services à format large. Le format 16/9 est le format de référence du service de télévision à format large.
Tout réseau recevant des services dans le format 16/9, s'il les distribue, le fait au moins au format 16/9. Un réseau recevant des services dans le format 16/9 et la norme D2 Mac ou HD Mac, s'il les distribue, doit le faire dans le format 16/9 et la norme D2 Mac, HD Mac, ou sous forme entièrement numérique.
Tout système d'accès conditionnel utilisant un procédé d'embrouillage des signaux non entièrement numériques en tête de réseau, qui est mis en oeuvre postérieurement à la date de publication du présent arrêté, doit être normalisé ou être conforme à des spécifications préalablement rendues publiques dans le cadre d'une procédure de normalisation.
Les signaux de télévision entièrement numériques distribués par le réseau doivent être conformes aux normes françaises homologuées NF ETS 300-429 ou NF ETS 300-473. Les informations de service contenues dans ces signaux doivent être conformes à la norme française homologuée NF ETS 300-468. La liste des informations obligatoires est précisée dans le chapitre 4 du document technique référencé AFNOR Z 86-211. Lorsque ces signaux contiennent des données télétexte, celles-ci doivent être transmises conformément à la norme française homologuée NF ETS 300-472.
Tout procédé d'embrouillage des signaux de télévision entièrement numériques doit utiliser l'algorithme commun d'embrouillage administré par l'Institut européen de normalisation des télécommunications conformément aux règles de procédure prévues par le document technique référencé AFNOR Z 86-289.
Ces dispositions s'appliquent aux additions et modifications des normes visées ci-dessus qui seraient homologuées après la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. »