Article (Décret n° 2001-92 du 29 janvier 2001 modifiant le décret n° 97-540 du 26 mai 1997 fixant les modalités d'application de la durée légale du travail effectif pour les salariés agricoles)

Art. 1er. - Le décret du 26 mai 1997 susvisé est ainsi modifié :

I. - A l'article 1er, les mots : « employeurs des salariés mentionnés au premier alinéa de l'article 992 » sont remplacés par les mots : « employeurs mentionnés à l'article L. 713-1 ».

II. - A l'article 2, les mots : « et la semaine du lundi 0 heure au dimanche minuit » sont supprimés.

III. - A l'article 5, le chiffre « I » est supprimé et le « II » est abrogé.

IV. - A l'article 6, les mots : « article 996 » sont remplacés par les mots : « article L. 713-4 ».

V. - L'article 7 est abrogé.