Article (Arrêté du 13 février 2001 revalorisant le barème de calcul simplifié de l'allégement de cotisation prévu à l'article D. 241-25 du code de la sécurité sociale)

Art. 1er. - Le barème figurant en annexe de l'arrêté du 20 mars 2000 susvisé est remplacé par le barème figurant en annexe du présent arrêté.