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Article (Arrêté du 28 mars 2001 modifiant l'arrêté du 24 août 1995 modifié fixant les taux des primes allouées à certains personnels techniques de l'aviation civile)

Article (Arrêté du 28 mars 2001 modifiant l'arrêté du 24 août 1995 modifié fixant les taux des primes allouées à certains personnels techniques de l'aviation civile)

Art. 2. - L'arrêté du 6 octobre 2000 fixant les montants de la prime de technicité allouées à certains personnels techniques de l'aviation civile est abrogé.