Article (Arrêté du 9 février 2001 modifiant l'arrêté du 30 avril 1991 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré)

Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2002 des concours.