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Article (Arrêté du 21 février 2001 pris en application de l'article 1er du décret no 76-213 du 26 février 1976 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef d'arrondissement en ce qui concerne le ministère de l'emploi et de la solidarité)

Article (Arrêté du 21 février 2001 pris en application de l'article 1er du décret no 76-213 du 26 février 1976 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef d'arrondissement en ce qui concerne le ministère de l'emploi et de la solidarité)

Art. 3. - Le directeur du personnel et des services du ministère de l'équipement, des transports et du logement et le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère de l'emploi et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.