2o Agents en coopération
Les ayants droit en poste en coopération, qui ont également fait l'objet d'une répartition, seront rattachés à leur ministère d'affectation. Leur titularisation éventuelle interviendra pendant leur séjour en coopération, dans les conditions prévues par les décrets du 24 août 2000 précités.
Les agents qui auront été titularisés seront immédiatement détachés auprès du ministère des affaires étrangères jusqu'à la fin de leur mission en coopération. Un plan de réintégration sera élaboré par le ministère des affaires étrangères pour permettre aux administrations de programmer leur retour et leur affectation sur un emploi. La réserve d'emplois destinée à leur accueil devra être constituée en tenant compte de l'échéancier de retour de ces agents qui vous aura été communiqué.
Les agents perdront leur vocation à titularisation dans les cas suivants :
- échec à l'examen professionnel ;
- refus de la proposition de titularisation ;
- inaptitude médicalement constatée à exercer les fonctions considérées du corps d'accueil.
Ils relèveront alors de la réglementation applicable à leur contrat de coopération selon les dispositions des décrets no 92-1331 et no 92-1332 du 18 décembre 1992 ou du décret no 67-290 du 28 mars 1967, c'est-à-dire d'un contrat à durée déterminée.