3. Un transfert de crédits
Les transferts de crédits seront effectués au profit des ministères d'accueil dans le courant du premier semestre 2001, par arrêtés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. L'annulation des crédits correspondant à chaque arrêté sur les chapitres 42-11 et 42-12 du titre IV du budget du ministère des affaires étrangères servira de gage à l'ouverture des crédits sur les budgets des ministères intéressés. Les mesures de transfert définitives seront inscrites en loi de finances 2002.
Ce transfert sera d'un montant égal au traitement indiciaire de l'agent, majoré de l'indemnité de résidence métropolitaine (Paris) et des prestations sociales éventuelles, ainsi que des charges sociales correspondantes.
Les crédits transférés pourront être intégralement inscrits :
- sur les chapitres de rémunérations, si le ministère est insuffisamment doté pour assurer l'accueil des coopérants, notamment si cet accueil s'effectue sur des emplois des catégories B et C ;
- sur les chapitres de rémunérations et de fonctionnement, si les chapitres de rémunérations sont suffisamment dotés pour faire face à la titularisation des coopérants. Dans cette hypothèse, la part de crédits revenant au fonctionnement ne pourra pas excéder 50 % du total des crédits transférés.
L'inscription totale ou partielle de ressources transférées sur les chapitres de rémunérations pourra de la sorte concourir à financer le coût d'éventuelles transformations d'emplois, dans le cadre de la loi de finances 2002.