Art. 9. - La nomenclature annexée au décret du 23 avril 1985 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
I. - Dans la colonne de gauche du 22o de l'annexe, la seconde phrase est remplacée par les dispositions suivantes :
« Travaux provoquant un terrassement total d'un volume supérieur à 20 000 m3 ou entraînant la dissolution de couches du sous-sol, ou effectués, sauf dans le département de la Guyane, sur des terrains humides ou des marais. » ;
II. - La colonne de droite du 23o de l'annexe est remplacée par les dispositions suivantes :
« Tous travaux à l'exception de ceux réalisés dans le cadre de l'autorisation d'exploitation mentionnée à l'article 21 du code minier. »