Article (Arrêté du 23 mars 2001 portant agrément d'une action expérimentale en application de l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale)

Art. 8. - Les prestations servies par le réseau et relatives à la prise en charge de soins palliatifs font l'objet d'une dispense d'avance des frais pour la part prise en charge par les organismes d'assurance maladie.