Art. 16. - Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant :
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 90 du 15/04/2001 page 5903 à 5906
=============================================
Les assimilations sont effectuées à identité d'échelon entre la nouvelle et l'ancienne situation.