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Article 4 (Arrêté du 16 mars 2005 pris pour l'application du décret n° 64-498 du 1er juin 1964 relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées)

Article 4 (Arrêté du 16 mars 2005 pris pour l'application du décret n° 64-498 du 1er juin 1964 relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées)


L'aumônier placé auprès du chef d'état-major d'une armée ou du directeur général de la gendarmerie nationale conseille cette autorité pour les questions relatives à l'organisation de son culte dans cette armée ou dans la gendarmerie.