Article (Arrêté du 21 décembre 2001 relatif à la composition du conseil d'administration et des conseils départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

Art. 2. - Les vingt-huit membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre dans les conseils départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre prévus au 2o de l'article D. 476 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre sont répartis comme suit :

- douze membres au titre du conflit 1939-1945 ;

- douze membres au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord ;

- quatre membres au titre des opérations postérieures au 2 juillet 1964.