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Article (Arrêté du 12 février 2001 relatif à la déconcentration des recrutements de certains personnels des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture)

Article (Arrêté du 12 février 2001 relatif à la déconcentration des recrutements de certains personnels des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture)

Art. 2. - La répartition par circonscription territoriale du nombre d'emplois à pourvoir au titre de chacun des concours déconcentrés est établie par arrêté ministériel. Dans le cas où la circonscription territoriale recouvre le ressort de plusieurs départements, cet arrêté précise le préfet auquel incombe la mise en oeuvre des actes énumérés à l'article 1er ci-dessus.