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Article (Arrêté du 5 février 2001 relatif aux émoluments des assistants associés des hôpitaux)

Article (Arrêté du 5 février 2001 relatif aux émoluments des assistants associés des hôpitaux)

Art. 1er. - Les montants bruts annuels des émoluments hospitaliers prévus à l'article 11 du décret du 28 septembre 1987 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :