Article (Décret n° 2000-1017 du 12 octobre 2000 modifiant le décret n° 87-325 du 12 mai 1987 érigeant le Centre international d'études pédagogiques (CIEP) en établissement public national à caractère administratif)

Art. 8. - I. - Aux articles 4, 5, 6, 9, 11, 12 et 13, les mots : « du centre » sont remplacés par les mots : « de l'établissement ».

II. - A l'article 9, les mots : « au centre » sont remplacés par les mots : « à l'établissement ».

III. - A l'article 15, les mots : « Le centre » sont remplacés par les mots : « L'établissement ».

IV. - A l'article 16, les mots : « au centre » sont remplacés par les mots : « auprès de l'établissement ».