Article (Arrêté du 18 décembre 2000 modifant l'arrêté du 18 décembre 1998 relatif aux conditions de tarification s'appliquant aux prestations de service effectuées par l'Institut national de la statistique et des études économiques)

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 18 décembre 1998 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 1er. - Les tarifs utilisés sont fixés comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 296 du 22/12/20 0 page 20346

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