Article (Décret n° 2000-1201 du 4 décembre 2000 modifiant le décret n° 95-586 du 5 mai 1995 relatif aux dispositions d'organisation générale et pédagogiques applicables aux établissements d'enseignement placés à la suite des forces françaises stationnées en Allemagne)

Art. 2. - Aux articles 3, 4, 7, 11 et 15 du même décret, les mots : « directeur de l'enseignement » sont remplacés par les mots : « chef du service de l'enseignement ».