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Article (Arrêtés du 21 novembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)

Article (Arrêtés du 21 novembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)

VI. - Association Jean-Luc Lahaye Cent familles (siège à 92210 Clichy, maisons d'enfants à caractère social : Le Renan, La Maison d'enfants 95, L'Arche, service de placement familial Familles satellites 95)

Accord d'entreprise du 8 février 2000 relatif à la réduction du temps de travail.