Article (Arrêtés du 21 novembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)

IV. - Foyer de vie pour handicapés adultes

(géré par l'association Sainte-Germaine, 75015 Paris)

Avenant d'application du 8 avril 2000 relatif à la réduction du temps de travail.